Une commune condamnée pour un ralentisseur non conforme

Une commune condamnée pour un ralentisseur non conforme

Avant de saisir la justice, l’automobiliste avait fait une demande amiable au maire de la commune de supprimer le ralentisseur incriminé. Le responsable communal ayant opposé une fin de non-recevoir à cette demande, la victime du ralentisseur trapézoïdal a sollicité maître Gaulmin afin qu’il porte l’affaire devant le tribunal administratif de Lyon. Le jugement a été rendu le 17 décembre 2019. Commune condamnée Le tribunal a conclu a l’illégalité du dispositif qui ne répond pas aux exigences du décret n°

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1 Comment on “Une commune condamnée pour un ralentisseur non conforme

  1. Une information passée totalement à l’as dans certaines reprises de l’information, c’est bien notre association, Pour Une Mobilité Sereine et Durable, dont l’expertise dans ce domaine est nationalement reconnue, qui est a l’origine de ce dossier de défense de notre adhérent.

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