Le Sénat lance une consultation sur les ZFE
Acceptabilité des Zones à Faibles Émissions – Mobilité (ZFE-m) : lancement d’une consultation en ligne
La mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE-m, constituée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, lance une consultation en ligne.
Le compte rendu de la désignation du rapporteur
Simple et rapide, cette consultation en ligne prend moins d’une dizaine de minutes. Elle est ouverte jusqu’au dimanche 14 mai 2023.
À vos claviers !
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