CT Moto : le Conseil d’État fait fausse route

CT Moto : le Conseil d’État fait fausse route

Dans une décision du 31 octobre 2022, le Conseil d’État juge illégale l’abrogation du Contrôle Technique (CT) des 2-roues motorisés (2RM) en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental, alors que le Contrôle Technique européen (directive 2014/45) n’a rien à voir avec l’environnement et tout avec la sécurité routière.

Les mesures alternatives au Contrôle Technique proposées par le gouvernement, en collaboration avec les fédérations de motards (FFM, FFMC), vont bien plus loin pour améliorer non seulement la sécurité, mais aussi la performance environnementale des 2RM.

Le Conseil d’État juge inefficaces les mesures alternatives alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19 % depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.

Le Conseil d’État outrepasse son rôle, ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les règlementations à adopter. Le Conseil d’État fait fausse route, mal avisé par des associations écologiques extrémistes et antimotos.

La FFMC ne lâche rien !

Pour rappel, une audition avait lieu le 12 octobre dernier, au sein du Conseil d’État, pour étudier le recours déposé par les 3 associations qui demande la mise en place du CT. Le Conseil d’État devait rendre son avis sous 3 semaines après cette audition, ce n’est donc pas une surprise et nous nous attendions à des rebondissements, voilà qui est fait.

Et maintenant ? Il est évident que nous n’allons pas nous arrêter là et que nous allons tout mettre en œuvre pour continuer notre combat. Plusieurs leviers vont être activés dans les prochains jours :

  • nous sommes en contact avec notre avocat afin d’étudier ce qu’il est possible de faire sur le plan juridique ;
  • le Ministre des transports a déjà annoncé qu’une concertation aura lieu d’ici la fin de la semaine afin d’étudier les options que nous avons ;
  • le Député Sacha Houlié a annoncé qu’il allait saisir la Commission Européenne.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du Conseil d’État et la décision rendue ici (6 pages).

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