Annulation ou invalidation du permis : quelles sont les conséquences pour le permis A ?
- Le conducteur est encore en permis probatoire même s’il a 2 ans de permis et la formation A
- Il repart à zéro comme s’il n’avait jamais eu de permis :
- il repasse le code et la conduite pour toutes les catégories de permis ;
- ensuite, pour le permis A, c’est 2 ans minimum de A2, puis formation de 7 h.
- Il repart à zéro comme s’il n’avait jamais eu de permis :
- Le possesseur du permis A n’est plus en probatoire
- Annulation simple (décision du juge) ou invalidation (plus de points) :
- le conducteur ne repasse que le code dans les 6 mois sous réserve de ne pas dépasser le délai de neuf mois ;
- il récupère toutes les catégories de permis qu’il avait précédemment y compris le A sans restriction et sans obligation de vitesses jeunes conducteurs, mais avec un permis n’ayant que 6 points.
- Annulation assortie d’une interdiction de repasser le permis dans un délai d’au moins un an (ou dépassement du délai de neuf mois) :
- il repasse le code et la conduite pour toutes les catégories désirées ;
- il doit obligatoirement apposer le « A » à l’arrière de son ou ses véhicules ;
- il est soumis aux limitations « jeune conducteur » avec un permis à 6 points au départ ;
- à moto, c’est reparti pour minimum 2 ans de A2 et la formation de 7 h.
- Annulation simple (décision du juge) ou invalidation (plus de points) :
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