La FFMC fait le point sur les restrictions de circulation

« Les zones de restrictions de circulation ? Il n’y en a pas chez moi, ça ne me concerne pas ! »

On se disait ça, il y a encore peu de temps. Mais aujourd’hui, qu’en est-il réellement ?

Pour tout savoir sur ces zones interdites à certains véhicules, la FFMC a fait le point : un peu d’historique pour comprendre quoi et pourquoi, le lancement des vignettes Crit’Air à Paris, l’extension des interdictions avec sa cohorte de sigles, les conséquences de ces restrictions… et comment lutter contre ces mesures socialement discriminantes grâce aux arguments de la FFMC.

 

Atelier animé par Jean-Marc Belotti (FFMC PPC) lors des Journées Techniques d’Information


1.      Pourquoi des interdictions ? Historique

2005 : étude « Clean Air For Europe »

  • 350 000 morts prématurées en Europe causées par les particules fines. Perte de 9 mois d’espérance de vie, cout de 85 Md €.
  • 42 000 morts en France par PM 2,5 et 10(1).
  • 21 000 morts prématurées en Europe causées par l’ozone.

2013 : proposition « Air pur pour l’Europe » de la Commission

  • Réduire les maladies et décès prématurés dans l’UE
  • Aligner l’UE sur les normes des autres pays développés
    • Mise en place de mesures prises dans l’urgence, sous forme d’écologie punitive (surveillance des informations en 2010, réduction nationale des polluants en 2016…)

Directives européennes

  • Directive 2008/50/CE sur les modalités de surveillance et d’information (transposée par le décret n° 2010-1250)
  • Directive 2016/2284 sur les réductions des émissions nationales de polluants (transposée par le décret n° 2017-949)

Contentieux France / UE

  • 2009-2011, 2013, 2015 : non-respect des PM 10 maximum sur Douai-Béthune-Valenciennes, Grenoble, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Toulon, PACA, Rhône-Alpes, Martinique.
  • 2010 : non-respect des NOx(2) maximum sur Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse, vallée de l’Arve.

 

2.      Interdictions à Paris (ZCR)

2011 : projet d’interdiction des 2RM d’avant 2004 et autos d’avant 1997 (ZAPA) àprojet avorté.

2015 : projet de ZCR de la Mairie de Paris qui sert de ville pilote

  • interdire les 2RM antérieurs à 2000
  • objectif 2020 : interdire les 2RM antérieurs à juin 2015.

Juillet 2016 : mise en place de la ZCR à Paris (selon la date de 1re mise en circulation) ; contrôle sur carte grise uniquement.

Juillet 2016 : procédure en référé de la FFMC PPC pour annuler ce 1er arrêté. Cout : environ 15 000 €. Référé rejeté par le tribunal administratif.

Crit’air à Paris

Juin 2016 : décret de mise en place nationale des Crit’air.

Juillet 2017 : Crit’air devient progressivement obligatoire dans les ZCR (Paris, Grenoble) et ZPA (Lyon, Strasbourg, Toulouse…).

Nouvelle procédure de la FFMC PPC avec la FFAC et l’UDELCIM(3) contre le 2e arrêté de la Ville de Paris (interdictions basées sur Crit’air), qui annule de facto le 1er arrêté. Référé rejeté.

Procédure d’appel de la FFMC PPC auprès du Conseil d’État également rejetée.

 

 

3.      Extension des interdictions

Les sigles utilisés

ZPA et ZPAD…

= Zones de Protection de l’Air avec interdictions temporaires (en période de pic de pollution uniquement)

  • Environ 25 ZPA en place ou prévues (les ZPAd concernent des départements entiers ce qui oblige tous les véhicules de ce département à acheter une vignette Cri’Air)
  • Interdictions selon les classifications Crit’air
Zones de Restriction de Circulation

= interdictions permanentes

  • Selon arrêté précisant jours et heures (exemple : à Paris, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h pour les voitures)
  • Interdictions selon les classifications Crit’air
  • Dérogations pour les véhicules de collection (carte grise spécifique)

Évolution des interdictions

  • Octobre 2018 : le ministère de l’Écologie annonce la mise en place permanente de Crit’air avant fin 2020 sur 15 grandes métropoles (« ZFE », Zone à Faible Émission).
  • Novembre 2018 : la Métropole du Grand Paris prévoit une ZCR permanente mi-2019. En 2020, seuls les véhicules neufs pourront rouler et en 2030, seuls les véhicules électriques pourront circuler.

Loi d’Orientation des Mobilités

Actuellement le pouvoir de police, de circulation et de contrôle est uniquement attribué aux maires sur leur territoire (exemple : décréter une ZFE).

Loi LOM (présentation en Conseil des ministres fin novembre 2018)

  • Le sigle « ZCR » est remplacé par « ZFE » (Zone à Faible Émission)
  • Les ZFE seront obligatoires dans les zones de dépassement des seuils de pollution
  • Les communautés de communes ou régions auront compétence sur les mobilités (ex. : décréter une ZFE).

 

4.      Impacts et contradictions

Impacts

  • Trop souvent, il n’y a pas d’alternative au véhicule individuel (mauvaise desserte ou absence des transports en commun sur les trajets, pas de transport à certaines heures). Qu’en est-il de la gratuité des transports en commun ?
  • Faible montant des aides ou limitées en nombre de bénéficiaires (aux 1 000 premiers à Paris)
  • Perte de valeur du véhicule à la revente (double peine)

Contradictions

  • Les évaluations de mortalité liées à la pollution englobent des réalités très différentes :
    • hypothèses des modèles
    • pollutions industrielles, agricoles et domestiques,
    • meilleure connaissance des causes de maladies,
    • interactions avec d’autres maladies.

Cette « mortalité » est en fait une réduction de l’espérance de vie.

  • Absence de mesures de référence (et de capteurs) dans les communes.
  • Source de pollution pouvant majoritairement provenir d’ailleurs (autoroute, industrie, agriculture…).
  • « La moto est une solution » mais, en France, elle subit les interdictions au même titre que la voiture.

 

5.      Arguments et modalités d’action

Nos arguments

  • Le bénéfice sanitaire est quasi nul alors que le cout économique et social est élevé.

Nos actions sont aussi vos actions

  • Argumenter en évaluant le nombre (et %) des ménages impactés, la nature des besoins en transports individuels/en commun (quelle est la capacité des transports en commun à absorber le report ?).
  • Privilégier l’information des élus, peu conscients des conséquences.
  • Informer tous les habitants (y compris sur la cible) avant que la mesure ne soit applicable et qu’il soit alors impossible de les changer.
  • Demander des concertations publiques.
  • Demander la mise en cohérence des échéances avec la mise en place des alternatives (adaptées au nombre et aux catégories de populations impactées).
  • Rappeler que le 2RM est une solution à la congestion.
  • Vérifier le respect des procédures (études, consultation, arrêté).
  • Sensibiliser les militants et adhérents à participer aux conseils municipaux (identification des orientations pour agir avant les décisions en se rendant dans les conseils municipaux et les réunions de quartier).
  • Débat : comment agir ?

 

6.      Que peut-on faire ?

Les arguments doivent être adaptés à vos situations locales.

Exemple de réussite de la FFMC PPC : rencontre des élus de « Plaine Couronne » avec deux grands arguments :

  • Manque de moyen des habitants
  • Manque de transports en commun
    • Le volet social est pertinent, deux élus au moins ne mettront pas en place de ZCR.

 

Projets de péages urbains excluant les motos : donner l’exemple de Londres, Madrid, etc. qui autorisent les 2RM.

Pour promouvoir les ZCR excluant les 2RM, parler de la Finlande.

Nous avons le devoir d’informer les maires qui, pour la plupart, ne connaissent pas le volet social de ces procédures.

Complément d’information de Thierry Diller

  • Lors des pics de pollution de Paris et Grenoble l’année dernière, il s’est avéré que la pollution provenait majoritairement de Pologne.
  • La pollution de Strasbourg est due, en bonne partie, à la consommation du charbon de l’autre côté de la frontière.

Il faudrait donc mettre en place un observatoire des zones d’émission et de pollution et, pour cela, se rapprocher des scientifiques pour obtenir les données. La FFMC étudie un projet de colloque avec des scientifiques.

Il n’empêche que, même si la pollution n’est pas de notre fait, il faut lutter contre.

 

7.      Faits et arguments pour un avenir du 2-roues motorisé en ville… et ailleurs

Les trois pollutions principales :

  • Chauffage
  • Industrie
  • Transport

Actuellement, on ne lutte qu’au niveau du transport ; de plus, certains élus ont également l’objectif de rendre leur ville piétonne pour attirer les touristes.

 

Comment contrer le discours acquis sur la pollution des véhicules ?

La politique publique est basée sur des arguments erronés :

  • Acharnement sur le transport de personnes et non celui des marchandises qui viennent de plus en plus loin
  • Beaucoup de contradictions dans les mises en place des ZCR
    • Mise en place dans des villes sans transport en commun
    • Parkings proches des gares très chers…
  • 70 % des gens utilisent un véhicule personnel pour aller travailler
  • Dans ce groupe, 79 % sont des ouvriers (ils habitent plus loin)
  • Défendre l’angle social en priorité ?
  • Défendre le 2RM qui décongestionne et pollue moins ?
  • Les deux ?

À savoir : dans les ZCR, il est obligatoire d’arborer une vignette Crit’Air même en dehors des périodes de pic de pollution.

Argument principal de la FFMC :

  • Le 2RM est la solution : décongestion et fluidité
    • On ne défend ni le thermique ni l’électrique
    • L’humain doit prédominer
    • On a tous droit à notre mobilité en 2RM

 

(1) Les particules fines sont classées par taille : les PM 10 sont des particules de diamètre inférieur à 10 microns issues, pour le trafic routier, de l’usure de la chaussée, l’usure des pneumatiques, les garnitures de frein et d’embrayage, les pots d’échappement ; les PM 2,5 sont des particules fines inférieures à 2,5 microns insédimentables (incapables de se déposer au sol) qui proviennent des moteurs diésels, suies, déchets de combustion, etc., et sont capables d’atteindre les alvéoles pulmonaires. Source : https://www.notre-planete.info/environnement/pollution_air/particules-fines.php

(2) NOx = oxydes d’azote. Ce gaz irritant peut entrer dans les voies pulmonaires, favorise la formation d’ozone, participe au phénomène des pluies acides et à la formation de particules fines dans l’air ambiant ; il est issu des activités humaines : industrie (combustion d’énergies fossiles, fabrication de verre, métaux, ciment), transport routier (gaz d’échappement) et transport maritime. Source : https://www.futura-sciences.com/planete/definitions/pollution-nox-17036

(3) FFAC : Fédération Française des Associations de Commerçants. UDELCIM : Union pour la Défense de l’Égalité et Liberté de Circuler Motorisé.

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