Le 18 mars, la FFMC était invitée à l’Assemblée nationale

Le 18 mars, la FFMC était invitée à l’Assemblée nationale

Rappel : une délégation FFMC de 5 représentants a été invitée par les députés à l’Assemblée Nationale.

Compte rendu de Gwen, du Bureau National

À l’initiative du député Richard Ramos et de la FFMC 45, des député·e·s Sylvie Bonnet (42), Hubert Brigand (21) , André Chassaigne (63), Cyrille Isaac-Sibille (69), Jean-Pierre Taite (42), toutes et  tous impliqués dans les sujets de la mobilité et à la sécurité, ont participé à un petit-déjeuner le 18 mars 2025. Les échanges ont porté sur plusieurs thématiques essentielles pour les usagers de deux-roues motorisés.

Résumé de la rencontre

Lors de cette première prise de contact, les discussions ont pointé comment le 2RM se retrouvait, malgré ses avantages évidents en termes de bilan carbone, gain de temps, économie d’énergie ou d’espace urbain :
→ dans l’angle mort des politiques publiques de mobilité,
→ restreint dans les ZFE alors que la loi « Climat et résilience » n’est censée concerner que les véhicules à 4 roues,
→ interdit de boitier éthanol,
→ longtemps interdit de CPF (et maintenant restreint dans son usage),
→ victime de normes d’infrastructures inadaptées (ou non respectées telles que les ralentisseurs),
→ privé de « prime à la conversion »,
→ exclu de fait de certaines solutions car inadaptées ax 2RM (parkings relais par exemple : que faire du casque et du blouson ?),
→ en manque de diversité dans l’offre de motorisation,
→ contraint au CT alors que la mesure ne présente aucun intérêt du point de vue sécurité du véhicule.

Soit autant de points sur lesquels le législateur peut et doit intervenir.

En détail sur quelques points

  • L’accessibilité : les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Les député·e·s ont été très surpris·es de l’interprétation que font les agglomérations de la partie VI de l’article 2213-4-1 du code des collectivités territoriales qui parle de véhicules à 4 roues, et considèrent que les motos ne doivent pas être concernées par les ZFE.

  • La sécurité et le partage de la route : les infrastructures routières, la formation des conducteurs et le vivre-ensemble

Sur les infrastructures, les député·e·s ont entendu nos arguments pour avoir une législation qui intègre le 2RM dans les textes et que les aménagements soient pensés pour tous les usagers.

  • L’attractivité : la Circulation Inter-file (CIF) , le Contrôle Technique (CT) des motos, le permis de conduire (CPF)

Les député·e·s sont d’accord pour que le 2RM soit systématiquement pris en compte dans les politiques de mobilité au titre de mode de déplacement durable, compte tenu des nombreux avantages qu’il présente.

Sur le CT, ils reconnaissent sa totale inutilité au plan de la sécurité routière, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le bruit volontairement excessif d’une minorité. Ils ont compris que le Conseil d’état était téléguidé par les associations anti 2RM ayant des intérêts dans le vélo électrique, et que le jugement était un règlement de compte politique contre Macron dont les motards ont été les victimes collatérales.

Nous leur avons rappelé que l’Assemblée Nationale et le Sénat s’étaient prononcés contre le CT il y a quelques années et ils sont d’accord pour reconnaître qu’il y a un déni de démocratie dans la mise en œuvre du CT.

Conclusion

Il est convenu de renouveler ce genre de rendez-vous de travail avec d’autres députés, mais aussi avec des sénateurs, et des coordinateurs et coordinatrices d’antennes en phase avec les sujets qui seront mis à l’ODJ.

À noter que Sylvie Bonnet (LR), présente à cette réunion, a porté l’amendement pour la suppression des ZFE quelques jours après.

Enfin, une tribune a été proposée par le député Ramos. Nous travaillons actuellement à sa rédaction.

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