Contrôle technique : le gouvernement des juges ?
Le Conseil d’État fait fausse route, mal avisé par des
associations écologiques-extrémistes et anti-moto.
Convaincue de l’inutilité du contrôle technique pour améliorer tant la sécurité routière que les performances environnementales des deux-roues motorisés, la FFMC s’interroge sur les motivations des juges du Conseil d’État.
Ceux-ci ont retoqué l’abrogation du contrôle technique, passant par dessus la tête de la Commission Européenne qui, elle, n’avait rien eu à redire à l’alternative française.
Alors voilà… après deux ans de discussion avec le gouvernement pour trouver de meilleures solutions alternatives pour la sécurité et l’environnement – comme le permet la directive européenne 2014/45 sur le contrôle technique – le Conseil d’État, saisi par 3 associations anti moto, réinstaure le contrôle technique, sans jamais se poser la question de sa pertinence !
Les réactions ont été nombreuses dans la communauté moto : « Intolérable, dit Pascal, je passerai mon contrôle technique quand il y aura un contrôle technique sur l’état des routes ». Il n’a pas tort : l’état technique du véhicule concerne 0.3 % des accidents, alors que 3 % sont liés à l’infrastructure routière.
L’environnement
Le Conseil d’État (CE) juge illégale l’abrogation du contrôle technique (CT) des 2RM en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental, alors que le CT européen est une mesure de sécurité routière.
Si l’environnement est une priorité du Conseil d’État, pourquoi les mesures alternatives au CT proposées par le gouvernement en collaboration avec les fédérations d’usagers de 2RM (#ffmoto #FFMC) ne trouvent pas grâce à ses yeux ? Elles vont pourtant bien plus loin que les prescriptions de la directive européenne (2014 45 UE – page L127/57 point 2) pour améliorer, non seulement la sécurité, mais aussi la performance environnementale des 2RM.
La sécurité
le Conseil d’État juge insuffisantes les mesures alternatives, alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19 % depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.
« En quoi aller tous les deux ans vérifier l’état des pneus et des plaquettes pourrait améliorer la sécurité routière ? » nous demande Dumbo. Nous non plus, on ne comprend pas.
Philippe complète : « Un motard ne roule jamais avec des pneus lisses et sans freins sinon c’est l’hôpital »
Le gouvernement des juges(1)
Pour la FFMC, le Conseil d’État outrepasse son rôle, ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter.
Le Conseil d’État balaie d’un revers de la main les mesures alternatives proposées par le gouvernement, en les estimant insuffisantes, sans étayer son opinion et sans prendre à aucun moment en compte la baisse de l’accidentalité des 2RM de ces dernières années.
« on a l’impression que, quoiqu’on dise, explique ou même démontre, le Conseil d’État a déjà pris sa décision explique Didier Renoux, délégué général de la FFMC. C’est une décision politique teintée de préjugés anti-moto, pas un jugement en droit ».
« Tout se passe comme si le Conseil d’État réglait ses comptes avec le gouvernement et avec les motards explique Maître THIRIEZ, avocat de la FFMC devant le CE. En effet, sa décision est pour le moins curieuse. En principe, le juge administratif se prononce sur la légalité des actes administratifs. Ici, il raisonne en opportunité, substituant sa propre appréciation à celle du gouvernement et à celle de la commission européenne, sur le point de savoir si telle ou telle mesure de sécurité est suffisante ou pas, efficace ou pas… Malheureusement, lorsque j’ai plaidé, seul avocat présent à l’audience d’ailleurs, j’ai eu la triste impression que tout était joué d’avance… »
Des associations « écologistes » loin d’être impartiales
Et puis, que dire des 3 associations à l’origine du recours contre le Conseil d’État ? Pourquoi dépensent-elles autant d’énergie et de moyens pour lutter contre les motos ? De rapides recherches permettent de douter de leur engagement désintéressé. Nous y reviendrons.
La FFMC et la FFM rencontreront ce mercredi 9 novembre, le ministre des transports. Affaire à suivre…
D’ici là, on ne lâche rien. Le CT, c’est non négociable !
(1) Le gouvernement des juges est une expression qui désigne le fait pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de la lettre de la loi.
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