Le gouvernement des juges(1)
Pour la FFMC, le Conseil d’État outrepasse son rôle, ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter.
Le Conseil d’État balaie d’un revers de la main les mesures alternatives proposées par le gouvernement, en les estimant insuffisantes, sans étayer son opinion et sans prendre à aucun moment en compte la baisse de l’accidentalité des 2RM de ces dernières années.
« on a l’impression que, quoiqu’on dise, explique ou même démontre, le Conseil d’État a déjà pris sa décision explique Didier Renoux, délégué général de la FFMC. C’est une décision politique teintée de préjugés anti-moto, pas un jugement en droit ».
« Tout se passe comme si le Conseil d’État réglait ses comptes avec le gouvernement et avec les motards explique Maître THIRIEZ, avocat de la FFMC devant le CE. En effet, sa décision est pour le moins curieuse. En principe, le juge administratif se prononce sur la légalité des actes administratifs. Ici, il raisonne en opportunité, substituant sa propre appréciation à celle du gouvernement et à celle de la commission européenne, sur le point de savoir si telle ou telle mesure de sécurité est suffisante ou pas, efficace ou pas… Malheureusement, lorsque j’ai plaidé, seul avocat présent à l’audience d’ailleurs, j’ai eu la triste impression que tout était joué d’avance… »
Des associations « écologistes » loin d’être impartiales
Et puis, que dire des 3 associations à l’origine du recours contre le Conseil d’État ? Pourquoi dépensent-elles autant d’énergie et de moyens pour lutter contre les motos ? De rapides recherches permettent de douter de leur engagement désintéressé. Nous y reviendrons.
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