Bras de fer entre la FFMC-PPC et la Préfecture de police de Paris

Bras de fer entre la FFMC-PPC et la Préfecture de police de Paris

Après la dispersion de la manifestation du samedi 7 mai « Tous concernés par les ZFE »,
la responsable du service d’ordre de la FFMC PPC (Paris Petite Couronne) et le coordinateur de l’antenne PPC ont été sommés de suivre les policiers pour une comparution au Commissariat, la Préfecture reprochant à la FFMC PPC une « entrave à la circulation » au prétexte que :
– les motards circulaient sur toutes les voies du périphérique
– 
et marquaient quelques arrêts pour resserrer le cortège.

Ce délit décrit par l’article L 412-1 du Code de la Route prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 € d’amende, 3 ans de suspension de permis, retrait de 6 points sur le permis et immobilisation avec mise en fourrière des véhicules en cause.

La FFMC-PPC et son avocat ont contesté ces motifs pour raison de sécurité :
– 
le cortège devant rester groupé pour ne pas que des voitures s’y intègrent
– 
et suite à un accident où un véhicule avait accroché des motards lors d’une manifestation antérieure, il est avéré que la cohabitation d’un cortège de 2 roues motorisés progressant à 30 km/h sur 2 voies et doublé par des voitures circulant à 70 km/h sur les deux autres voies très proches est beaucoup trop dangereux.

En fin d’audition, les poursuites ont finalement été classées sans suite, le procureur considérant que l’infraction était insuffisamment caractérisée.

Pour autant, la FFMC-PPC et son avocat ont signifié leur volonté de déposer une plainte aux motifs des articles du Code Pénal :
– article 434 -1 pour délit d’entrave au droit de manifester, et
– article 432-4 pour atteinte par une personne dépositaire de l’autorité publique à la liberté individuelle de manifester.

Mardi 10 mai : surprenant rétropédalage des autorités qui viennent d’informer la FFMC-PPC que finalement, le classement « sans suite » ne tient plus et que ses représentants devront finalement se présenter devant le procureur.

On peut très clairement constater la « pression » juridique exercée contre la FFMC et plus généralement contre la liberté de manifester.

Bien évidemment, la FFMC ne se laissera pas intimider et est plus que jamais déterminée dans sa démarche citoyenne à défendre ses droits et ceux des motards.

À suivre.

Lire le Communiqué de Presse intégral, détaillant les faits.

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