Contrôle technique moto : où en est-on ?
11 aout 2021
Profitant des vacances … le décret officialisant le CT Moto est paru ce matin !!!
Et comme vous pouvez le voir, le gouvernement nous l’a fait à l’envers, sans vaseline, jusqu’au bout : il ne parle plus de simple « contrôle visuel et sonore » mais bien d’un « Contrôle Technique Périodique, renouvelé tous les deux ans » !
- Lâcheté du gouvernement, plus particulièrement du ministère de la transition écologique, qui promulgue un décret en loucedé au mois d’août, et nous plante un couteau dans le dos alors même que des discussions sont en cours au sujet du CT ;
- Doit-on nommer les entreprises (et leurs dirigeants) qui ont fait pression sur le gouvernement pour passer outre les discussions en cours et l’élaboration de solutions alternatives ? (voir l’exemple Danois) ;
- Faut-il appeler à boycotter lesdites entreprises de CT si le texte est maintenu ?
Réaction de la FFMC :
Nous devons réagir rapidement mais sans toutefois nous précipiter, nous sommes actuellement en train d’étudier le décret afin de préparer un communiqué de presse que nous vous ferons suivre dès que possible.
Quoi qu’il en soit, nous réaffirmerons notre opposition ferme au CT. De plus, un décret peut être attaqué juridiquement, nous allons bien évidemment étudier toutes les pistes et leviers d’actions.
Des actions seront donc à prévoir dès la rentrée de septembre.
La pression exercée sur la France par l’Union européenne et les opérateurs de contrôle technique a fini par payer, en témoigne la terrible nouvelle qui nous tombe sur le casque aujourd’hui. En pleine période estivale (évidemment !), le contrôle technique moto est validé par le gouvernement français.
Faisant suite à la directive 2014/45/UE (contrecarrée jusqu’à présent par les luttes de la FFMC et de la FEMA), le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 légifère sa mise en place dès 2023. Il impose un contrôle technique périodique pour tous les véhicules de catégorie L : deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Le réseau de contrôle agréé devra couvrir au moins 90 départements. On ignore encore tout des points contrôlés, des modalités d’application et du prix des prestations.
Source : https://motomag.com/Le-controle-technique-moto-obligatoire-des-le-1er-janvier-2023.html
12 aout 2021
Message de la FFMC :
Après avoir passé la journée d’hier ainsi qu’une partie de cette journée à répondre aux journalistes sur l’inutilité de la mise en place d’un CT suite à la parution du décret, nous venons d’apprendre de la bouche du ministre des transports, M. Djebbari en personne, que la mise en place du CT est suspendue jusqu’à nouvel ordre sur demande du Président de la République.
On ne peut que se réjouir de cette annonce, même si nous ne sommes pas dupes. Il est clair qu’il s’agit d’une suspension et pas d’une annulation, nous restons donc vigilants et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.
Une réunion est déjà prévue début septembre avec le ministère des Transports pour faire le point sur les sujets qui concernent les 2 et 3RM.
Hier matin, les motards ont pu découvrir au Journal Officiel le décret concernant la mise en place du contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés. Décidément le gouvernement ose tout ! Pour la FFMC c’est toujours NON au CT.
Majoritairement, les motards sont contre, mais le décret sur la mise en place d’un contrôle technique pour les 2 et 3 roues motorisés au 1er janvier 2023 est pourtant bien paru hier au Journal Officiel pour obéir à la directive Européenne.
Pour le moment, le contenu du CT n’est pas encore connu puisque le décret porte surtout sur la périodicité et ressemble à un copier/coller de ce qui se fait déjà pour l’automobile alors que le kilométrage d’un 2 ou 3 roues motorisés n’est pas le même. En effet, d’après une enquête mené par KANTAR TNS (étude de référence utilisée par l’ONISR) les motards feraient 3 fois moins de kilomètres que les automobilistes.
13 aout 2021
Pas facile de faire comprendre aux automobilistes qu’un contrôle technique moto n’est pas utile !
Débat LCI Le Grand Soir : Macron suspend le Contrôle Technique 2 roues. Jean-Marc Belotti (coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne) répond factuellement à plusieurs contre-vérités (à partir de 7:00)
20 aout 2021
Message de la FFMC
Une réunion va avoir lieu prochainement avec le Ministre des transports ; à ce jour, nous ne connaissons pas encore la date de cette rencontre ni sur quels sujets précisément puisqu’il a été annoncé qu’un point serait fait sur les sujets qui préoccupent les motards. La seule certitude que nous ayons, c’est que le CT sera à l’ordre du jour et que, au vu du contexte sanitaire, seul un représentant par association sera reçu.
Nous sommes actuellement en train de faire le point avec les autres associations concernées afin de pouvoir présenter un front commun face au ministre. Une visio à eu lieu hier soir avec la FFM et une autre visio est prévue la semaine prochaine afin de nous caler sur la rencontre qui va avoir lieu avec le Ministère. Nous avons également pris contact avec le CODEVER et sommes en attente d’un retour. Quoi qu’il en soit, nous ne pourrons lors de cette première rencontre que rappeler notre entière opposition au CT.
Bien évidemment, nous continuerons de vous informer de l’évolution de la situation.
Laisser un commentaire