URGENT ! Répondez à la consultation publique ZFE

Tandis que la France est confinée, le plan pour mettre en place les ZFE sur tout le territoire, continue !

En effet, se gardant bien de toute communication, le gouvernement a lancé une consultation publique ouverte uniquement du 22-03-2020 au 13-04-2020.

Ce très court laps de temps doit permettre à la population d’exprimer son opinion sur le projet de décret qui fait évoluer l’obligation d’instaurer une zone d’interdiction de circulation qu’ils appellent ZFE- M (Zone à Faibles Émissions- Mobilité), pour mieux faire passer le suppositoire de ce qui s’appelait avant « Zone de Circulation Restreinte » (mais c’était trop négatif).

Nous invitons tout le monde à répondre à la consultation publique dès maintenant. C’est important car on est en train de passer d’un régime ou les communes *pouvaient* mettre en place une ZFE, à un système où les communes *devront* mettre en place une ZFE (sous certaines conditions).

Si vous ne voulez pas que votre ou vos motos (ou votre « vieille » voiture) soient interdites de circulation, c’est le moment de réagir, et vite !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-non-respect-de-maniere-a2143.html

 

Plus clairement, si vous ne vous exprimez pas par le lien ci-dessus, ça arrangera bien les affaires du ministère qui considèrera que les citoyens sont favorables à 2 évolutions :

  1. Si votre commune, même non polluée, est située dans une agglomération où dépassent pendant 3 ans les seuils de concentration des polluants comme le No2, les PM10 et 2,5 alors la ZFE s’imposera.
  2. Si les « transports terrestres », sont reconnus comme la première source de pollution, parmi d’autres, là aussi, la ZFE, s’imposera. Terrestres = pas seulement routiers.

 

Et sur ce second point, l’astuce pour des zones comme l’Ile de France ou d’autres grandes agglomérations de l’hexagone, où on voit actuellement que la pollution par les particules fines persiste même en l’absence de trafic routier, le décret a la solution :

  • Si votre commune est proche d’axes routiers, une ZFE, sera obligatoire.
  • Si votre commune est peu polluée, mais qu’elle est proche d’un axe routier, ou si votre commune est incluse dans une métropole qui a des communes polluées, alors la ZFE est obligatoire.


Dans ce cas, plus de débat ou d‘adaptation possible, ni pour vous, ni pour vos maires. C’est l’État qui décide !

Les 2 articles de ce décret en projet sont donc clairement des moyens pour imposer les ZFE aux maires récalcitrants comme un bon tiers de ceux de la « Métropole du Grand Paris » qui ont compris que leurs citoyens à faibles revenus, n’ayant pas les moyens d’acheter un véhicule récent ou électrique, seront les grands perdants de ces mesures.

Nous vous invitons non seulement à diffuser le plus largement possible le lien de cette consultation publique, mais aussi à y répondre.

Vous avez compris que les ZFE, ne vont pas s’abattre uniquement sur les grandes villes et métropoles, mais aussi sur les petites et moyennes communes.