Annulation ou invalidation du permis : quelles sont les conséquences pour le permis A ?

  • Le conducteur est encore en permis probatoire même s’il a 2 ans de permis et la formation A
    • Il repart à zéro comme s’il n’avait jamais eu de permis :
      • il repasse le code et la conduite pour toutes les catégories de permis ;
      • ensuite, pour le permis A, c’est 2 ans minimum de A2, puis formation de 7 h.


  • Le possesseur du permis A n’est plus en probatoire
    1. Annulation simple (décision du juge) ou invalidation (plus de points) :
      • le conducteur ne repasse que le code dans les 6 mois sous réserve de ne pas dépasser le délai de neuf mois ;
      • il récupère toutes les catégories de permis qu’il avait précédemment y compris le A sans restriction et sans obligation de vitesses jeunes conducteurs, mais avec un permis n’ayant que 6 points.
    2. Annulation assortie d’une interdiction de repasser le permis dans un délai d’au moins un an (ou dépassement du délai de neuf mois) :
      • il repasse le code et la conduite pour toutes les catégories désirées ;
      • il doit obligatoirement apposer le « A » à l’arrière de son ou ses véhicules ;
      • il est soumis aux limitations « jeune conducteur » avec un permis à 6 points au départ ;
      • à moto, c’est reparti pour minimum 2 ans de A2 et la formation de 7 h.